Jour J pour le nouveau Code pénal : l’emprisonnement ne peut plus être la réponse par défaut mais l’arme ultime des magistrats

Modifié, corrigé, rapiécé, l’ancien Code héritier de l’ère napoléonienne était devenu illisible et incompréhensible. Une échelle graduée de huit niveaux de peines a été mise au point. …